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 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION ATAV

Article 1. L’Association Tsunami Aides aux Victimes est régie selon le présent règlement. Le but est de venir en aide aux victimes du Tsunami du 26 décembre  2004, mais également d'intervenir auprès des victimes du conflit ethnique. Par extension l'Association mènera des actions auprès des populations en forte précarité. Son rayon d'action se situe au Sri Lanka sans limitation de région.

Article 2. Un Conseil administre L’Association Tsunami Aides aux Victimes; il est composé de six membres, nommés chaque année par le Conseil d'administration de l’Association. En fait partie de droit le Trésorier du Conseil d'administration en cours.

 

Article 3. En cas de vacance, le Conseil d'administration procède au remplacement du ou des membres du Conseil décédé(s) ou démissionnaire(s).

 

Article 4.Le Conseil choisit à main levée dans son sein un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Il est désigné un même nombre de suppléants pour exercer provisoirement les fonctions correspondantes. Les membres du Bureau, élu pour deux ans, sont rééligibles.

 

Article 5. Le Conseil se réunit sur convocation du Président, au moins trois fois par an, et chaque fois que l’exige l’urgence des questions dont il est saisi.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des décisions, celles-ci étant prises à la majorité des membres présents.

Il est tenu procès-verbal des séances, sous la signature du Président et du Secrétaire ou de leur suppléant.

En cas de dissolution de L’Association Tsunami Aides aux Victimes, les fonds restant en caisse seront versés à une association humanitaire désignée par le conseil d’administration.

 

Article 6. Le Conseil est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Article 7. Le Conseil de L’Association Tsunami Aides aux Victimes nomme au SRI LANKA des membres correspondants, pour faciliter ses relations avec les membres du bureau restant sur place.

 

Article 8. Les membres correspondants dont il est question à l’article 7 sont habilités en tant que représentants du Conseil d’Administration de l’Association Tsunami Aides aux Victimes, de procéder aux enquêtes sur les demandes de secours, pour transmettre tous renseignements demandés par le conseil d’Administration et aussi de gérer les fonds envoyés sur place.

 

Article 9. Le Conseil présente chaque année, à la date fixée par le Conseil d'administration, un rapport sur le fonctionnement de L'Association Tsunami Aides aux Victimes et une situation financière.

 

Article 10. La comptabilité est vérifiée et arrêtée tous les ans, avant l’Assemblée Générale de l’Association Tsunami Aides aux Victimes, par une Commission de trois membres désignés spécialement à cet effet par le Conseil.

 

Article 11. Tout membre du Conseil qui aura manqué 3 séances consécutives sans faire usage des dispositions prévues à l'article 5 visant le vote par délégation ou par correspondance, sera considéré comme démissionnaire. Il en sera de même de tout membre du Conseil qui, dans une même année, aura manqué plus de deux séances où la présence effective était requise, la représentation par un tiers du vote par correspondance n’étant pas autorisée.

 

Article 12. Le Conseil statue sur toutes les analyse des besoins, demandes instruites par le Bureau.

 

Article 13. Les aides doivent être accordés :

Pour impérativement faire fonctionner l'économie locale,

Pour attribuer une aide d'urgence

Pour redonner dans la mesure du possible : travail, ouverture de boutique avec rachat de premier stock, ou procéder à la reconstruction de logement.

Pour servir de relais à une ONG internationale ou nationale.

Pour lutter contre la précarité

 

Article 14. Les ressources annuelles proviennent :

Des fonds fournis de L'Association Tsunami Aides aux Victimes

Des subventions qui pourraient être accordées,

Du produit des quêtes, ventes autorisées au profit de l’Association Tsunami Aides aux Victimes,

Des versements et donations avec affectation spéciale à l’Association Tsunami Aides aux Victimes,

 

Article 15.Les fonds l’Association Tsunami Aides aux Victimes, au fur et à mesure des recouvrements, sont déposés en compte courant dans les établissements bancaires désignés par le Conseil d'administration de l’Association pour en être retirés suivant besoin, en vue de paiements à effectuer. Les établissements bancaires désignés par le conseil d'administration  peuvent être faits qu’en valeurs de l’Etat français. Néanmoins l'ouverture d'un compte au SRI LANKA sera nécessaire.

 

Article 16. L'Association Tsunami Aides Aux Victimes peut recevoir des dons : Le trésorier donne reçu de toutes les sommes qui lui sont transmises.

L’Association Tsunami Aides aux Victimes est habilitée à recevoir des subventions..

L'exercice financier s'étend du 1e janvier au 31 décembre de l'année qui lui donne son nom.

En décembre, le Conseil d'administration arrête, après avoir entendu les propositions de son Trésorier, le budget des recettes prévues et des dépenses d'administration pour l'année suivante.

D'après les sommes disponibles à ce budget pour les secours, le Conseil procède, à la fixation des différentes allocations à attribuer aux demandes produites par les membres de l'association désignés à l'article 7, en réservant toutefois la somme jugée nécessaire pour satisfaire aux demandes qui pourraient se présenter et ayant un caractère plus important.

 

Article 17. Sauf décision contraire du Conseil d'administration, les secours sont payés immédiatement si la situation de l’Association Tsunami Aides aux Victimes le permet ; l'ordonnancement en est fait par le Président ou par un membre spécialement désigné à cet effet par le Conseil à l’article 7.

 

Article  18.Le conseil d'administration et le bureau s'engage :

A réduire au maximum les frais de gestion

A ne pas bénéficier d'un salaire sur les fonds propres de l'Association.

A rendre compte des actions menées.

 

Article  19. Selon l’article 5 des statuts l’association est composé de :

Membres fondateurs : les membres à l'initiative de l'association.

Membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.

Membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d'entrée de 20 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Membres actifs ou adhérents: ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie par le conseil d'administration inscrite au règlement intérieur.

Après délibération du conseil d'administration la cotisation annuelle mentionnée à l'article 8 des statuts est de 30 euros.pour les membres adhérents et de 50 euros (30 euros + 20 euros d'entrée) pour les membres bienfaiteurs.

 

Article 20. Le présent règlement intérieur ne pourra être modifié que sur proposition du Conseil d’Administration de l’Association Tsunami Aides aux Victimes à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale un règlement pour la liquidation.

 

 

Fait à Paris le 26 mars 2006

 

 

Pour exécution le Président.

 
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