[ Association Tsunami Aides aux Victimes ] [ DONS-ADHESIONS ] [ DERNIERES INFOS ] [ PRESENTATION ] [ PHOTOS ] [ CONTACT ] [ PLAN DU SITE ] [ LIVRE D'OR ]
 

STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION TSUNAMI AIDES AUX VICTIMES dite ATAV

 

ARTICLE 2

 

« Cette association a pour but de venir en aide aux victimes du Tsunami du 26 décembre  2004, mais également d’intervenir auprès des victimes du conflit ethnique. Par extension l’association mènera des actions auprès des populations en forte précarité. Son rayon d’action se situe au Sri Lanka sans limitation de région. »

 

ARTICLE 3 LE SIEGE SOCIAL

 

Le siège social de l’association est fixé au 41 rue de la chapelle 75018 Paris.

Il pourra être transféré :

   par simple décision du conseil d’administration

   par l’assemblée générale

   par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 L’ASSOCIATION SE COMPOSE DE

 

Membres fondateurs

Membres d’honneur

Membres bienfaiteurs

Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 5 LES MEMBRES

 

Sont membres fondateurs les membres à l’initiative de l’association.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 20 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme définie par le conseil d’administration inscrite au règlement intérieur.

 

ARTICLE 6 DUREE DE L’ASSOCIATION

 

La durée de l’association est indéterminée

.

ARTICLE 7 ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :                        

   avoir acquitté un droit d’entrée

   être agrée par le conseil d’administration

.

ARTICLE 8 COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par 

le conseil d’administration.

 

ARTICLE 9 RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

   le décès

   la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration

   le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d’exigibilité

   la radiation pour motif grave. Celle ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par le conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

ARTICLE 10 RESSOURCES

 

Les ressources de l’association se composent du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits ou de prestations fournies par l’association, de subventions éventuelles, de dons manuels, toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 11 L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations

 

ARTICLE 12 L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, le président ou le quart des membres peuvent convoquer une assemblée générale, notamment pour une modification de statut.

Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale extraordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 13 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres élus pour 2 années.

Les membres sont rééligibles. En cas de vacances de poste le conseil d’administration  pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif, à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

 

   un président,

   un vice président,

   un trésorier,

   un trésorier adjoint,

   un secrétaire,

   un secrétaire adjoint.

 

ARTICLE 14 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Le conseil d'administration se réunit trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions du conseil d'administration consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 15 REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.

 

ARTICLE 16 DISSOLUTION

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou a défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées par l’assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire celle ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.

 

Fait à Paris le 26 mars 2006
 
[ PRESENTATION ]
Copyright © 2008, ATAV. Tous droits réservés. - Site créé avec ThunderSite